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M-13.1, r. 2 - Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure

Article 138.1
Versions de la disposition

Texte complet
138.1. Le deuxième alinéa de l’article 10 et l’article 22.1 du présent règlement ne s’appliquent qu’aux demandes de conversion présentées après le 3 mars 2005 mais avant le 4 mars 2007.
D. 74-2005, a. 15.
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